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Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2019
Vous trouverez ci-joint l'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour 2019.
Pont de Roide Vermondans a été reconnue au titre de cet arrêté, ce qui peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens.
Attention pour les rudipontains qui disposent d'un délai de 10 jours seulement à compter de la date de publication de l'arrêté au journal officiel pour déclarer auprès de leurs assureurs les dommages matériels directs qu'ils ont subis, soit jusqu'au 8 août 2020.
Ci-dessous : Arrêté du 07.07.20 portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle.