L'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme a été adopté le 30/08/2008.

5 objectifs ont guidé les travaux de la commission mise en place à cet effet :

- Prévoir la possibilité d'implantation d'habitat social poursuivant la mixité urbaine

- Intégrer dans l'organisation urbaine des propositions en faveur des déplacements alternatifs à la circulation automobile et créer des itinéraires piétons

- Inciter à la préservation du patrimoine architectural,

- Poursuivre la mise en valeur des espaces publics

- Permettre le développement des activités existantes dans le milieu urbain sans trop l'agresser

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan : cadastre.gouv.fr un service en ligne de l'administration fiscale.

Consultation du PLU

Pour consulter le PLU, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ADU : http://www.adu-montbeliard.fr/ : cliquer sur l'onglet (en haut à droite) "nos cartes" puis en descendant un peu sur la page, vous avez un lien (un + rouge) qui vous conduit vers "les documents d'urbanisme du Scot Nord Doubs". S'ouvre alors une nouvelle page, où vous pourrez consulter tous les PLU, CC du Scot.

 

Permis de construire ou déclaration de travaux obligatoires

- Permis de construire : Art. L421du code de l'urbanisme. Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction, à usage d'habitation ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire. Ce permis est aussi exigé pour des travaux sur des constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet : d'en changer la destination, d'en modifier leur volume, de créer des niveaux supplémentaires.

- Déclaration de travaux exemptés du permis de construire : Art. L422 du code de l'urbanisme. Sont soumis à déclaration, les travaux exemptés de permis de construire, mais devant obtenir une autorisation. Par exemple :
- L'implantation d'une construction d'une surface inférieure à 20 m²
- les ravalements de façades
- les créations ou modifications d'ouverture sur une construction existante
- l'édification d'un mur de clôture
- l'implantation d'une piscine enterrée, non couverte
- l'installation de panneaux solaires

Cette liste n'est pas exhaustive ; avant tous travaux, se renseigner en Mairie

- Sanctions encourues : le non respect de ces dispositions est passible de poursuites :

- Administrative : forte amende, arrêt des travaux, démolition
- Civiles : possibilité d'obligation de réparation du préjudice subi par un tiers

Contact en Mairie

Pour toute question se rapportant à l'urbanisme contacter M.Alain Lamarche, Adjoint à l'urbanisme.

Marchés publics

Tableau des marchés 2015 (PDF - 17,7 ko)