L'urbanisme
Le
Plan local d'urbanisme a été adopté le 30/08/2008.
5 objectifs ont guidé les travaux de la commission mise en place à cet effet :
- Prévoir la possibilité d'implantation d'habitat social poursuivant la mixité urbaine
- Intégrer dans l'organisation urbaine des propositions en faveur des déplacements alternatifs à la circulation automobile et créer des itinéraires piétons
- Inciter à la préservation du patrimoine architectural,
- Poursuivre la mise en valeur des espaces publics
- Permettre le développement des activités existantes dans le milieu urbain sans trop l'agresser
Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan : cadastre.gouv.fr un service en ligne de l'administration fiscale.
Consultation du PLU
Pour consulter le PLU, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ADU : http://www.adu-montbeliard.fr/ : cliquer sur l'onglet (en haut à droite) "nos cartes" puis en descendant un peu sur la page, vous avez un lien (un + rouge) qui vous conduit vers "les documents d'urbanisme du Scot Nord Doubs". S'ouvre alors une nouvelle page, où vous pourrez consulter tous les PLU, CC du Scot.
Permis de construire ou déclaration de travaux obligatoires
- Permis de construire : Art. L421du code de l'urbanisme. Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction, à usage d'habitation ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire. Ce permis est aussi exigé pour des travaux sur des constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet : d'en changer la destination, d'en modifier leur volume, de créer des niveaux supplémentaires.
- Déclaration de travaux exemptés du permis de construire
: Art. L422 du code de l'urbanisme. Sont soumis à déclaration,
les travaux exemptés de permis de construire, mais devant obtenir
une autorisation. Par exemple :
- L'implantation d'une construction d'une surface inférieure à
20 m²
- les ravalements de façades
- les créations ou modifications d'ouverture sur une construction
existante
- l'édification d'un mur de clôture
- l'implantation d'une piscine enterrée, non couverte
- l'installation de panneaux solaires
Cette liste n'est pas exhaustive ; avant tous travaux, se renseigner en Mairie
- Sanctions encourues : le non respect de ces dispositions est passible de poursuites :
- Administrative : forte amende, arrêt des travaux, démolition
- Civiles : possibilité d'obligation de réparation du préjudice
subi par un tiers
Contact en Mairie
Pour toute question se rapportant à l'urbanisme contacter M.Alain Lamarche, Adjoint à l'urbanisme.
Le raccordement électrique
Le raccordement d’une nouvelle construction au réseau public
d’électricité doit être demandé 2 à
3 mois avant la date de disponibilité de l’électricité
souhaitée.
Un formulaire est à
compléter en ligne, en joignant les documents nécessaires
à l’étude des travaux, comme le plan de masse, plan
de situation ou encore l’autorisation d’urbanisme.
Après étude du dossier, le gestionnaire de réseau adresse
un devis au demandeur, qui peut l’accepter via paiement d’un
acompte.
Les travaux peuvent alors commencer. Une fois le compteur posé, le
propriétaire doit obtenir le certificat de conformité de l’installation
intérieure d’électricité, puis peut ouvrir un
contrat d’électricité.
Les délais et tarifs pour la mise en service sont les mêmes
quel que soit le fournisseur
d'énergie, il est donc recommandé d’opter pour l’offre
d’électricité la moins chère pour son logement,
souvent grâce à une remise sur le prix du kWh.
La mise en service du compteur est ensuite effectuée sous 10 jours
ouvrés à partir de l’activation du contrat d’électricité.
Les compteurs sont régulièrement relevés, il est donc
recommandé de conserver les éventuelles clés pour pouvoir
y accéder, par exemple lors de l'état
des lieux d'entrée dans le cadre d'une location.
Marchés publics
Tableau des marchés 2015 (PDF - 17,7 ko)
- Démolition bloc 40 : vous trouverez ci-dessous l’arrêté
et plan de circulation, dans le cadre de la démolition de l’immeuble place
des Jardins du Roide programmée dans la période du 24/02 au 10/04/2020.
La rue des Jardins sera accessible en double sens, le sens interdit sera
neutralisé.
La partie de circulation piétonne ou cycliste au bord du Doubs sur la partie
Néolia au droit de l’immeuble sera barrée pendant le début des travaux soit
environ 2 à 3 semaines.