Environnement

Tri sélectif

Document récapitulatif à télécharger (mis à jour en janvier 2017)

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Points " R "

Rue des Bouleaux - Rue du Général Herr "Vieux Moulin" - Place de Vermondans - Rue de la Résistance
Ils sont accessibles 24 h / 24. Conteneurs mis à votre disposition pour le tri sélectif :

- Verre : d'emballage uniquement (pas de vitre)
- Carton : carton d'emballage propre et plié
- Bouteilles plastiques : bouteilles plastiques, briques, aérosols, boîtes métalliques et boîtes de conserve.
- Papier : déposer vos vieux papiers dans l'abri réservé à cet effet derrière l'église. Ils seront collectés par l'AUO. Veuillez apporter vos papiers ficelés en éliminant : plastique, papier argenté, carton, papier carbone, papier kraft (papier d'emballage et enveloppes brunes) et en séparant les journaux des autres papiers. Vous éviterez ainsi un gros travail à l'équipe de bénévoles responsable du tri. D'avance merci

Déchetterie intercommunale

Vermondans sortie route de Dambelin . Tél : 03 81 93 22 70
Ouverture :
Lundi et vendredi 14 h - 19 h
Mercredi et samedi 9 h - 12 h et 14 h - 19 h

Benne à déchets : tous les déchets non recyclables : matelas, sommiers, lavabos, tonte, vieilles fenêtres, etc...

Box à récupération :

- ferraille, métaux non ferreux
- électroménager
- matériaux de démolition, terre, gravats
- bois et ses dérivés
- branchages
- huiles ménagères, peinture, vernis, batteries, piles...
- gros cartons pliés (pour commerçants)
- cartouches d'impressions vides
- portables (non cassés) avec chargeur. 1 bénéfice est versé à la FNATH.

 

Ordures ménagères, encombrants et élagage

Ordures ménagères

Ramassage le mardi matin. Ne les déposer qu'après 19 h le lundi soir.
Les poubelles contenant trop de déchets recyclables ne seront plus collectées. Ne pas acheter de poubelle sur roulettes, non conforme, elle ne sera pas collectée, système de préhension non adapté au véhicule de collecte. Dans certains secteurs de Pont de Roide - Vermondans , des sacs poubelles sont eventrés par les animaux. Il est recommandé aux habitants concernés l'utilisation de récipients (pas de conteneurs sur roulettes).

Branchages

Ramassage à domicile des branchages, herbe de tonte (dans des sacs poubelle), bois (planches et poutres) le mardi de 14 h à 16 h 30 sur inscription en Mairie (sauf décembre, janvier et février). Présence indispensable lors du ramassag (tarifs et inscription à la Mairie). Il est strictement interdit de déposer ces déchets sur les rives du Doubs. Utilisez la déchetterie. Mise à disposition d'une benne déposable de 7 m3 pour déchets verts du vendredi après-midi au lundi matin (tarif : consulter la Mairie).

Elagage

Enedis a programmé une campagne d'élagage à proximité du réseau 20000 Volts sur notre commune. La réalisation est confiée à des entreprises spécialisées : Buhler, Bourrassin, JMG Dommartin, pareau, Pierrot, Sapolin et Vercors Bois.

L'entreprise prestataire élaguant sur la commune informera la Mairie de son passage en amont de son intervention.

Pourquoi élaguer ?

- les branches d'un arbre, situées à proximité d'une ligne électrique sous tension, sont dangereuses dès lors qu'elles se situent dans l'environnement proche de celle-ci. Les branches peuvent provoquer des coupures de courant, la rupture et la chute de câbles, ou entraîner des accidents corporels graves. Il est donc nécessaire d'élaguer ou faire élaguer les branches qui se situent à moins d'un mètre des lignes électriques.

Cliquer sur le lien suivant pour télécharger le document d'information :

Plaquette élagage Enedis (PDF - 2 Mo)

Encombrants et divers

Ramassage des encombrants par le SIVU des ordures ménagères le mercredi de la quatrième semaine complète (consulter "le mois"). Les cartons ne sont plus collectés, ils doivent être déposés dans les conteneurs cartons des "Points R" ou amenés pliés à la déchetterie.

Tous les encombrants sont acceptés (dans le limite de 1m3 par foyer) sauf :

- les trop volumineux (gros congélateur, chauffe-eau...) : à déposer à la déchetterie
- les trop lourds (grosse chaudière, gros radiateur) : démonter ou à déposer à la déchetterie
- les trop longs : à couper et mettre en fagots de 1 mètre de long maximum.

 

 

 

Respect de l'autre - Repos - Propreté

Bruit

Extrait de l'arrêté municipal sur le bruit du 01.08.07, article 9-3 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs thermiques ou électriques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 30
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

L'utilisation de tronçonneuses thermiques pour le façonnaage du bois de chauffage est interdite.
Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui est ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit. L'usage de dispositifs tels que les colliers anti-aboiement, dissuadant les animaux d'aboyer de manière répétéé et intempestive, pourra être prescrit par le Maire.

Feux

Extrait de l'arrêté muncipal sur la police du feu de 01.08.07

Article 18 : Feu sur la voie publique et dans les propriétées privées. Il est interdit de faire du feu sur la voie publique, dans tous les lieux accessibles au public ou aux abords de ceux-ci. Le brûlage de tout déchet de nature à créer des nuisances pour le voisinage ou de porter atteinte à l'environnement est interdit.

- 18.01 : Sur la réserve naurelle régionale du site des Roches, les feux de camps sont interdits, sauf dans le Fort après autorisation du Maire
- 18.02 : Il est interdit aux mineurs de moins de 15 ans de jouer avec des allumettes, briquets, poudre ou feux d'artifice
- 18.03 : conformément au Règlement Sanitaire Départemental dans les propriétés privées, seuls sont autorisés les feux destinés aux grillades.

Réglementation sur les chiens dangereux

Faisant suite à la nouvelle Loi sur les chiens dangereux de 1ere et 2e catégorie (Loi du 6 janvier 1999); les propriétaires sont invités à se présenter au service de Police Municipale afin d'obtenir tous renseignements utiles sur les démarches nécessaires en vue de l'obtention d'un permis de détention (délivré par arrêté du Maire)

1- Les propriétaires doivent effectuer une formation d'aptitude à l'éducation, au comportement canin et sur la prévention des accidents.
2- Les chiens devront satisfaire à une évaluation comportementale auprès d'un vétérinaire agréé par la Préfecture.
3- L'assurance spécifique, les vaccinations périodiques et la tenue en laisse avec muselière restent obligatoires.

Les récépissés de déclaration en Mairie précédemment délivrés ne sont plus valides.

Nourrissage

Extrait de l'arrêté municipal du 01/08/2007

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.